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Méga-scierie Tra-le-Bos : utilité publique ou abus de droit ?

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Un appel à manifestation le 1er décembre à Egletons pour soutenir le combat d’une association contre le doublement de surface d’une méga-scierie et les méthodes utilisées par les pouvoirs publics au service de cette ambition industrielle … (lien vers l’appel à manifester – cliquez)

Voir le site internet de l’association ASSOCITRA (articles de Mediapart, La Bogue, mais aussi La Montagne …)

Voici l’article paru dans ” La Trousse Corrézienne” : 🌳Le poids des grumes en Ventadour🌳

✏️Par JULES

En 2004, l’entreprise Piveteaubois en Vendée rachète l’ancienne scierie de Guy Farges, située sur la zone d’activités industrielles de Tra-le-Bos (communes d’Égletons, Rosiers-d’Égletons et Moustier-Ventadour).

L’entreprise Fargesbois (le nom est conservé) croît et devient une belle, grosse entreprise. Elle transforme des grumes de résineux en planches, éléments de charpente, granulés, etc., et employait en 2018, cent-soixante salariés. La Montagne, dans son article élogieux de mars 2018(1) rapportait que l’entreprise envisageait de s’étendre encore : « D’ici neuf mois, nous allons doubler la raboterie… ». Envers du décor d’une croissance au pas de charge.

La réglementation méprisée

L’entreprise achète du bois brut. L’activité de transformation nécessite de traiter celui-ci avec des produits biocides. Sont stockés des grumes, des bois traités et des produits de traitement dangereux.

Ces activités ayant un impact sur l’environnement sont réglementées au titre d’Installation classée pour la protection de l’environnement !

L’entreprise doit respecter une réglementation concernant le fonctionnement de l’activité et ce dans l’intérêt général. Elle doit également déclarer ou demander une autorisation, selon le type d’activité, pour toute extension.

La première demande d’extension est faite en 2010 : la surface totale déclarée et autorisée est de 7,13 hectares (ha).

Puis… l’entreprise enjambe la réglementation et se développe comme si de rien n’était. Sans doute pour aller vite : vous savez ce que c’est, les lenteurs administratives, les pinaillages sur le bruit et les pollutions potentielles, alors que vous êtes en plein travail pour créer du bel emploi.

Entreprenons donc librement : entre le 22 octobre 2010 et la date de la demande de régularisation en mai 2019, suite à une inspection en 2017, la surface du site croit de 12,77 ha et atteint 19,9 ha(2). La création d’emplois couvre le bruit des récriminations des voisins qui subissent des pollutions sonores. Un détail.

2020, ripolinage

En novembre 2017, une inspection de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) constate l’irrégularité administrative de l’extension ainsi que des manquements et non- conformités dans son fonctionnement avec des impacts sur l’environnement : qualité des eaux souterraines, nuisances sonores, etc.

Fargesbois dépose un dossier de régularisation rejeté par la préfecture en novembre 2018, puis, le 23 mai 2019, un nouveau, déclaré complet par la DREAL en avril 2020. L’objet est de régulariser son extension illégale. Et… de s’étendre de 6,6 ha supplémentaires. Le projet est soumis à enquête publique qui sera menée à la fin de l’année 2020.

La lecture du rapport d’enquête est long et intéressant(2). Concernant les matières dangereuses utilisées, on peut relever que « la nature et la quantité de produit utilisés sur le site de l’exploitant sont de nature à entraîner un classement du site au titre de la directive SEVESO », et que « le calcul réalisé à l’aide d’un outil de l’État indique que le seuil bas [SEVESO bas] n’est pas atteint mais qu’il en est très proche (0,99) qui est atteint lorsque le résultat est supérieur à 1 »(3). Elle est très instructive aussi concernant les risques réels sur la qualité des eaux et sur les pollutions sonores.

L’avis de la commission d’enquête est favorable avec deux réserves portant sur la situation acoustique et sur la qualité de l’eau.

La lecture de l’ensemble laisse un goût amer de validation du fait accompli. L’entreprise s’étend et en oublie de respecter les périodes données (entre novembre et février) pour buser le ruisseau. Un détail.

Toujours plus

L’entreprise peut atteindre 26,49 ha. Dans l’enquête, Fargesbois annonçait déjà son besoin supplémentaire d’extension de plus de 13 ha.

Début 2020, le conseil communautaire valide son Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), dont… le passage de terres agricoles en terres à vocation d’activités industrielles, étendant ainsi la zone de Tra-le-Bos d’environ 16 ha. Pourtant, le Projet d’aménagement et de développement durables du PLUI déclare la nécessité de préserver zones humides et ruisseaux en raison de leurs fonctions régulatrices ainsi que les parcelles agricoles. Pourtant, il est écrit dans le rapport d’enquête publique concernant le PLUI que les décideurs doivent faire preuve de vigilance quant à l’implantation des activités afin d’éviter les nuisances potentielles et autant que possible le sacrifice de terres agricoles. L’extension de la zone de Tra-le-Bos est citée.

En 2019, un élu de Moustier-Ventadour vend deux hectares de parcelles, encore agricoles, à la Société mixte de développement économique créée lors de la construction de l’A89, à cinq euros le m2, soit dix fois le prix moyen agricole. Tout se passe comme si tout était déjà acté.

Et après ? Après, la Communauté de communes dépose un dossier de Déclaration d’utilité publique (DUP) afin de pouvoir… exproprier les propriétaires récalcitrants pour permettre l’extension d’un pôle bois. Une nouvelle enquête publique « préalable à la déclaration d’utilité publique de cette extension » se déroule fin 2021.

On peut lire dans le rapport de la nouvelle enquête, que c’est dès 2017, donc lorsque Fargesbois était en situation administrative irrégulière, que le lancement de cette procédure a été voté en conseil communautaire(4) : « Le Président explique que la société SAS Farges, implantée sur la Zone d’Activités de Tra-le-Bos à Égletons, souhaite développer de nouvelles activités, permettant la création d’un parc à grumes plus important avec un volume de stockage permettant la continuité de l’activité de 10 jours même en cas de défaut d’approvisionnement direct. » Fargesbois a besoin de 13 ha supplémentaires : une grande majorité des terrains concernés par l’opération.

L’avis de la nouvelle enquête publique est aussi favorable. Sans réserve.

La triche récompensée

Pourtant, dès 2020, la Mission régionale d’autorité environnementale, dans son avis, mentionnait que l’absence d’alternative n’était pas démontrée quant aux choix des extensions de l’entreprise. Lors de l’enquête publique de la DUP, des habitants ont fait remarquer que la gare bois de Viam-Bugeat, investissement coûteux lié à la tempête de 1999, située au cœur du massif forestier, était en vente.

L’entreprise pouvait y réaliser une zone de stockage des grumes avec une liaison ferroviaire existante avec Égletons. La remarque du commissaire enquêteur est que Bugeat n’est pas sur la même communauté de communes.

L’entreprise veut s’étendre à Égletons. Les élus suivent, pour l’activité économique et l’emploi. Quelle qu’en soit la morale : la fin justifie les moyens.

Tant pis pour l’agriculteur qui souhaitait reprendre la ferme : on lui réserve des surfaces ailleurs. Tant pis pour la propriétaire restante : elle a assisté à l’extension illégale de l’entreprise, et peut être expropriée de tout. Mais il est envisagé de lui laisser l’usufruit : on lui laisse la joie de pouvoir rester dans sa maison avec

vue, oreilles, et nez sur l’entreprise, jusqu’à son décès.

Tant pis, surtout, pour ceux qui ont une définition plus large de l’utilité publique. Et tant pis pour tous ceux qui pensent qu’il est impératif de respecter, et le droit, et les équilibres naturels.

Des analyses de suivi de la qualité des eaux souterraines sont faites régulièrement : le rapport de 2021 montre un impact (dépassement des seuils de produits) de l’activité de traitement du bois menée sur le site sur la qualité des eaux souterraines. Les inspections réalisées tant en 2021 qu’en 2020 montrent des écarts réglementaires avec des demandes de mise en conformité. Le trafic de poids lourds est également intense et il est conseillé de regarder les coûts du rail. Les analyses sont publiques, il suffit de les demander.

Il est violent de constater les manquements d’une entreprise et de la voir ensuite légitimée dans ses pratiques. Fargesbois, dans une de ses réponses lors de l’enquête de 2020, constatait : « La défiance d’une partie de l’opinion vis-à-vis des projets industriels […], que la sérénité du débat public n’était plus garantie et que les entreprises n’étaient désormais plus à l’abri d’attaques violentes contre leurs infrastructures. » Il est essentiel d’avoir en tête que la colère est la manifestation d’un besoin non respecté : la transparence, la nécessaire écoute, l’exigence du respect du droit par tous sont des besoins communs. De tous.

(1) La Montagne, 28 mars 2018 (http://urlr.me/hVZps).

(2) Rapport de la commission d’enquête : http://urlr.me/C4B13.

(4) Compte rendu du conseil communautaire : http://urlr.me/sdCzN.

La saga Tra-le-Bos ❗️ (page Facebook de l’association ASSOCITRA)

(20+) AssoCitra | Moustier-Ventadour | Facebook

~ Épisode 1 : LES RUMEURS ~

🔵 Buche : Mais où cours-tu donc ainsi ?

🟠Billon : En Corrèze, à Moustier Ventadour rejoindre AssoCitra !

🔵 Qu’est-ce que c’est ?

🟠 Une association attachée à son environnement et son cadre de vie qui se bat pour empêcher le projet de la soi-disant extension de la zone de Tra le Bos.

🔵 Pourquoi dis-tu « soi-disant » ?

🟠 As-tu lu le dossier d’enquête préalable à la DUP (Déclaration d’Utilité Publique) ?

Enquête qui s’est déroulée exclusivement à la mairie de Moustier du 2 novembre au 7 décembre 2021.

🔵 Quel dossier ? Ah non, je ne savais pas. C’est quoi ?

🟠 La communauté de communes Ventadour Egletons Monédières (VEM) a fait un dossier de DUP pour que la zone industrielle puisse s’étendre.

🔵 Ah bon ? Mais il me semblait que c’était une seule et unique entreprise qui cherchait à s’étendre. C’est donc un projet privé ? Pourquoi une DUP ?

🟠 Dans le dossier, il est écrit qu’une seule entreprise a un projet d’extension. Aux yeux de la collectivité locale, il serait d’utilité publique d’avoir des réserves foncières pour permettre aux entreprises de s’étendre ou de s’installer, d’où l’achat de certaines parcelles afin d’étayer leurs arguments. Réserves foncières pour créer un pôle bois, comme ça, à leurs yeux l’utilité publique est prouvé. De toute façon l’extension de cette entreprise nécessite au moins 13 Ha ; ensuite, il ne reste plus beaucoup de place pour d’autres. En tous cas, le commissaire a donné un avis favorable, ils vont donc maintenant pouvoir exproprier pour s’étendre.

🔵 Pourquoi en est–on arrivé à l’expropriation ?

🟠 Simplement parce que l’entreprise n’a pas réussi à faire plier l’octogénaire installée au milieu des bois et des champs bien avant l’usine. Elle vit aujourd’hui presque dans cette usine, à seulement 8 mètres mais elle refuse fermement de céder sa propriété. Tout comme d’autres propriétaires.

🔵 Mais, il n’y a pas eu de proposition de prix ? Ou peut-être trop basse ?

🟠 C’est ce que raconte l’histoire, que la rumeur répète à l’envi. Bien entendu en déformant la réalité. Rumeurs colportées fermement sans la moindre preuve.

La réalité est tout autre… Et pas forcément très jolie-jolie !

🔵 Mais alors ?

🟠 Alors ce que personne n’a compris, ce n’est simplement pas une question de prix, ni d’argent. Les propriétaires concernés ne veulent vendre à aucun prix, car ils veulent rester propriétaires et disposer de leurs biens. De plus ces propriétaires pensent, comme beaucoup, que de toutes façons cette extension est dans sa majorité au bénéfice d’une seule entreprise. Depuis le temps qu’ils assistent à ses extensions et constructions, en dehors de toutes autorisations, ils ont eu le temps de voir que tout cela n’était pas très « réglo »…

Mais oui, on préfère dire que les propriétaires cherchent à faire augmenter les prix.

🔵 La rumeur enfle. A qui cela profite ?

🟠 Cette pratique soigneusement orchestrée permet d’éluder les questions du public sur le fond du projet, mais concentrer l’attention sur les propriétaires récalcitrants, leur soif d’argent et un supposé vil désir de vengeance… Ce serait ces propriétaires récalcitrants qui feraient monter les prix, empêcheraient le développement et les emplois, etc… Et pendant que la rumeur alimente le sujet, on oublie de regarder les vrais problèmes créés par cette extension.

🔵 Mais en France, la loi ne permet pas de forcer quelqu’un à céder son bien contre son gré, sauf pour cause d’utilité publique ! La propriété n’est-elle pas inaliénable et inviolable ?

🟠 Dans la loi, entre privés, c’est exact…

Mais, il existe pour l’Etat une voie imparable pour s’emparer à moindre frais de n’importe quelle propriété : la DUP.

Dans ce cas, c’est une utilisation falsifiée de cette notion… Cette DUP débouchera sur une procédure d’expropriation.

« La procédure d’expropriation permet à une collectivité territoriale de s’approprier, sur la base du prix défini par les domaines, des biens immobiliers privés, afin de réaliser un projet d’aménagement dans un but d’utilité publique. Cette procédure est nécessaire en vertu du code civil qui prévoit (article 545) que “nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité ».

Néanmoins, une opération d’expropriation ne peut être légalement déclarée d’utilité publique que si les atteintes à la propriété privée, le coût financier et éventuellement les inconvénients d’ordre social qu’elle comporte ne sont pas excessifs eu égard à l’intérêt qu’elle présente. »

🔵 Mais alors ? Je ne comprends plus rien… Ah tu veux dire que la Communauté de communes veut étendre la zone, mais comme les propriétaires refusent de vendre car ils veulent rester chez eux, la Communauté de communes fait une DUP, en disant que les propriétaires veulent encore plus cher.

🟠 En gros, oui… Tu veux connaître la suite ?

~ Épisode 2 : DUP, ARME ABSOLUE CONTRE LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE ~

🔵 Buche : Mais non ! C’est impossible !

🟠Billon : Eh bien non, malheureusement, tout aussi étonnant que cela puisse paraître. Une arme redoutable, la DUP (Déclaration d’Utilité Publique) a été mise dans les mains des collectivités locales qui en usent et en abusent au gré de leurs intérêts mais bien souvent sans concertation avec les citoyens. Et malheureusement, rarement dans l’intérêt des habitants et de leur environnement.

🔵 Mais je croyais qu’une DUP devait avoir un intérêt public. Où est l’intérêt public dans ce dossier ?

🟠 Le développement économique et l’emploi, paraît-il ?… Les sociétés et les lobbies de tout poil affectionnent tout particulièrement le chantage à l’emploi et à la délocalisation, arguments massue utilisés auprès des collectivités locales pour obtenir ce qu’elles convoitent, mais ne réussissent pas à acquérir seules ou à leurs conditions.

Et ils laissent ainsi les élus seuls se salir les mains.

🔵 Mais n’est-il pas impossible d’agrandir une zone au profit d’une seule entreprise ? Tout comme de faire une DUP au profit d’un seul industriel ?

🟠 Bien sûr que si ! Mais tu vas trop vite ! Au tout début de cette affaire, certains élus de la collectivité locale (Communauté de communes VEM), parfaitement conscients du problème, allaient user d’une ruse scélérate.

🔵 Mais comment va-t-elle s’y prendre ?

🟠 En faisant acheter par le SYMA A89 (Syndicat Mixte de développement économique Haute Corrèze Ventadour), avec une offre de prix alléchant, supérieur à ceux pratiqués localement, un terrain contigu à ceux que l’entreprise convoite, terrain de 2 Ha cultivés appartenant à un adjoint au maire de la commune concernée par le projet.

Ainsi, l’argument de développement de zone a pu être utilisé pour justifier la DUP au profit de plusieurs entreprises.

🔵 Comment ça ?

🟠 Tous les terrains convoités par notre industriel étaient des terres agricoles cultivées sous PAC (Politique Agricole Commune), classées dans l’ancien POS (Plan Occupation des Sols) en zone naturelle à vocation agricole, y compris la parcelle acquise par le SYMA A89 avant leur requalification par le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) en zone AUX (zone industrielle). La vente date de 2019, entrée en vigueur du PLUI 2020.

🔵 Et alors ?

🟠 Concernant cette vente, effectuée dans la plus grande discrétion :

ni le propriétaire, ni le locataire du terrain vendu n’ont jugé opportun d’informer l’agricultrice mitoyenne pourtant en recherche de terres supplémentaires pour l’installation de son fils.

la SAFER n’a pas rempli son devoir de publication en mairie, pas plus qu’elle n’est intervenue dans la vente comme organisme régulateur du prix des terrains agricoles.

~ Épisode 3 : UNE ENQUETE PUBLIQUE POUR LE MOINS DISCRETE ~

🔵 Buche : Pourquoi ça s’est passé comme ça ?

🟠Billon : Parce que cette vente devait rester confidentielle, au risque de faire échouer le projet d’extension souhaité par la Com’com VEM (Ventadour – Egletons – Monédières) qui a acquis ce terrain pour pouvoir requalifier en AUX la totalité des parcelles nécessaires à son projet.

🔵 Mais ne reste-t-il pas peu de terrains libres sur cette zone ?

🟠 Effectivement, puisque l’industriel à lui seul en consomme déjà 13 Ha, voire peut- être un peu plus…

🔵 Penses-tu vraiment qu’avec toutes les explications données dans le dossier DUP le commissaire enquêteur a pu passer à côté d’une telle évidence ?

🟠 Eh oui… Tout le monde l’a vu et compris, sauf le commissaire enquêteur.

Disons qu’il a sûrement eu à cœur de ne décevoir ni l’entreprise, ni le président de la Com’com, vu la présentation du dossier qu’il lui en avait faite. Il les a suivis…

🔵 Mais il n’y a pas eu de contestations ?

🟠 Il a décidé d’ignorer la contestation argumentée des riverains, les 2 pétitions, l’une en ligne, l’autre sur papier. Il ne semble pas avoir pris soin d’effectuer une lecture sérieuse et objective de ce document flou, résolument tourné vers les intérêts exclusifs de cette seule entreprise.

🔵 Qu’en est-il des terres humides ?

🟠 Toutes ces terres sont humides, avec de nombreuses sources.

Mais qu’importe ! « On compensera par des terres humides situées à plus de 30 km du site ! On busera ! On remblaiera pour faire disparaître les zones humides, leur faune et leur flore ! Aucun problème ! Puisqu’on a l’aval des autorités ! »

~ Épisode 4 : PASSE-DROIT ET ODEUR DE SOUFRE ~

🔵 Buche : Quelle est la position des autorités ?

🟠Billon : Je ne sais pas exactement, mais parfois-même, l’entreprise réalise des travaux sans autorisation. Mais « qu’importe ! On régularisera après ! Sans problème, les autorités se laissant acculer au pied du mur ! Pourquoi s’en priver ? »

🔵 Ce n’est pas possible !

🟠 Mais si !… Voici l’exemple :

Emprise Foncière :

Entre 2010 et 2020, l’entreprise agrandit son périmètre d’exploitation sans autorisation de plus d’1/3 de sa surface initiale, passant de 7,13 Ha à 26,5 Ha, puis au 31 août 2020 à 33,1 Ha.

Et ce n’est qu’un exemple !

🔵 Que va-t-il se passer maintenant ?

🟠 Ce qu’il va se passer ?

▪️ 1 éleveur de caprins va se voir privé de 6 Ha de terres, ce qui risque

fortement de mettre son entreprise en difficulté ;

▪️ 1 agricultrice productrice de veaux sous la mère (Label Rouge) se voit spolier

près d’un hectare sur sa propriété et une parcelle qu’elle loue et cultive. Et

pourtant, son fils a besoin de ces terres pour s’installer.

▪️ Une Mamie de 83 ans va être expropriée et perdre tous ses souvenirs et

repaires, cette éviction risquant gravement de lui être fatale.

🔵 Mais c’est inhumain !

~ Épisode 5 : DANGER ? OU ÇA ?

🔵 Buche : Mais qu’y a-t-il exactement dans cette zone ?

🟠Billon : Principalement 4 entreprises de bois, 1 entreprise d’enrobés pour les routes, 1 entreprise de béton, 1 abattoir et son unité de transformation de viande, 1 entreprise de récupération industrielle (ferrailleur). Une seule de ces entreprises n’est pas classée ICPE.

🔵 Qu’est qu’une ICPE ?

🟠 La définition des critères correspondants à cette qualification est : « toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est potentiellement une installation classée : ▪️Installation Classée Protection de l’Environnement▪️. Une ICPE est soumise à de nombreuses réglementations de prévention des risques environnementaux notamment en termes d’autorisation. »

Elles peuvent avoir des impacts sur l’environnement : pollution de l’eau, de l’air, des sols… et présenter des dangers : incendie, explosions…

Pour ces raisons, elles sont soumises à des règlementations spécifiques.

🔵 Cette entreprise est donc une ICPE ?

🟠 Oui, elle est même presque classée SEVESO, une qualification supérieure. Un site classé SEVESO est un site industriel à risque car produisant ou stockant des substances pouvant être dangereuses pour l’homme et l’environnement.

Dans son rapport relatif à l’enquête publique, en page 25, le commissaire enquêteur indique ▪️en parlant du seuil SEVESO Bas▪️ : « Le calcul réalisé à l’aide d’un outil de l’Etat indique que le seuil bas n’est pas atteint mais qu’il en est très proche (0.99) qui est atteint lorsque que le résultat est égal à 1 ». Ce qui signifie qu’elle est à 0,01 de cette qualification. (Voir : 1 – Rapport commission d’enquête SAS FARGES).

🔵 J’espère au moins qu’il n’y a pas d’école ni d’habitations dans un proche périmètre !

🟠 Tu plaisantes ! Bien sûr que si ! On trouve, à moins de 100 mètres de la zone, l’EATP (Ecole d’Apprentissage des Travaux Publics), de nombreuses habitations – dont la maison de notre Mamie à 8 mètres seulement de la plus grande usine de la zone –, les deux installées bien avant l’implantation de la zone industrielle !

🔵 Comment est-ce possible ?

🟠 C’est le résultat de politiques irresponsables ou de complaisances.

🔵 Ces ICPE sont-elles soumises à des contrôles ?

🟠 Oui, par les services de la préfecture, qui ont un rôle de police (DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), assurent les contrôles, transmettent les informations à la préfecture, le préfet ou la préfète pouvant décréter des sanctions contre ces entreprises en cas de non-respect de la législation environnementale qui s’applique à leurs statuts.

🔵 De quels genres d’infractions à la législation parles-tu ?

🟠 Par exemple les nuisances sonores, la pollution des sols, etc…(cf 📸)

🔵 Combien dis-tu qu’il y a d’ICPE dans cette zone ?

🟠 La zone de Tra le Bos compte aujourd’hui 8 entreprises, dont 7 ICPE au total.

🔵 Les élus ont-ils pensé aux dangers d’une telle zone ?

🟠 Je pense que pour beaucoup, ils ne mesurent pas l’ampleur du danger.

D’abord, connaissent-ils la définition d’une ICPE, des risques, des produits employés, des pollutions ? Je ne le crois pas.

Les dossiers sont gros, fastidieux à lire, à comprendre. Peut-être n’en ont-ils pas le temps… Peut-être aussi se disent-ils que, comme il n’y a jamais eu de problème jusqu’à maintenant… Il n’y a pas de raison ! Et puis, tous ne sont pas réellement concernés par ces problèmes. Alors…

🔵 Oui, mais avec la sécheresse, les conditions climatiques qui font que les forêts s’embrasent, est-on sûr de ne pas y être confronté dans un futur proche avec une telle concentration de bois et de produits chimiques ?

Le risque incendie a-t-il été suffisamment bien évalué ?

L’industrie du bois n’est-elle pas une activité à haut potentiel inflammable, avec ses nombreuses sources de départs de feux (silos, diverses machines, stockage de bois…) ?

🟠 Le 9 mai 2021, une installation de la Scierie « ARBOS SAS » située dans la zone a pris feu et l’absence d’embrasement généralisée du stockage de bois a été évité grâce à un vent favorable qui a couché les flammes à l’opposé des stocks de bois. En sera-t-il toujours ainsi ?

~ Épisode 6 : MYSTERE… ATTENTION AU REVEIL !

🔵 Buche : De quel type d’industrie parles-tu ?

🟠Billon : Une MEGA SCIERIE.

🔵 Pourquoi dis-tu « méga scierie » ?

🟠 Parce que celle-ci ne ressemble pas à une scierie traditionnelle mais à un gigantesque complexe ressemblant à un complexe pétrochimique : des silos, des cheminées qui fument sans cesse, un balai incessant de camions, grumiers et autres. 70 à 90 camions par jour actuellement.

Avec l’extension, demain ce serait 165 camions par jour !

🔵 Quelles routes emprunteraient tous ces camions ?

🟠 Mystère…

Si on prend le temps de lire le projet qui figure dans la DUP on voit apparaître 4 ronds-points, tous destinés semble-t-il à alimenter la méga scierie, avec arrivées et départs. Mais pas d’autres routes.

En réfléchissant, la déviation actuelle n’étant pas conforme, on peut donc s’interroger sur ce qui se cache réellement derrière ce projet, très opaque dans ses descriptions ?

🔵 Mais pourquoi ce n’est pas précisé dans la DUP ?

🟠 Il ne faut surtout pas éveiller les soupçons, ça pourrait générer une opposition massive qui ferait tout péricliter. Une fois les expropriations faites et l’extension commencée, il sera toujours plus facile d’imposer l’inacceptable.

🔵 Pourquoi dis-tu une « opposition massive » ?

🟠 Un vieux projet, rejeté il y a quelques années, qu’on pensait oublié, pourrait ressortir, toucher plus de riverains, et surtout plusieurs communes qui pour le moment dorment sur leurs deux oreilles. Mais pour combien de temps ?

Pourquoi le projet prévoit-il autant de ronds-points pour une seule industrie ? Vu le prix du rond-point !

Le projet est flou. On ne connaît pas la destination exacte de ces ronds-points.

Un projet de déviation a déjà été abandonné. N’y en aurait-il pas un autre en vue qui ne nous aurait pas encore été dévoilé, qui viendrait alors avaler d’autres terrains ?

Si ce projet voit le jour, je crains que le réveil ne soit quelque peu difficile pour nombre d’habitants.

~ Épisode 7 : UN PROJET D’EXTENSION OPAQUE

🔵 Buche: Mais pourquoi les élus des différents villages qui composent la Communauté de communes ne se manifestent-ils pas ?

🟠Billon : La Com’com VEM est composée :

▪️Du président,

▪️Des membres du bureau choisis par le président qui lui sont entièrement dévoués,

▪️De plusieurs villages, dont Egletons, la plus grande commune, qui est entièrement favorable au projet, à l’exception des élus de l’opposition,

▪️D’autres petites communes, qui essaient de s’opposer aux « chefs » et qui, dans tous les cas, restent minoritaires. Elles ne découvrent bien souvent dans le détail les intentions et projets des chefs que très peu de temps avant la réunion, en ont souvent un aperçu des plus condensés et toujours sous le meilleur côté des choses.

Les élus de cette communauté de communes ne sont pas tenus informés de l’avancée des dossiers. Comment veux-tu, dans ces conditions, qu’il y ait une concertation sérieuse…

🔵 Et les habitants ?

🟠 Ils ne sont pas consultés : tout se fait et se décide à la Communauté de communes. Pas de réunion publique, aucune concertation ; les décisions sont imposées et ne supportent aucune contestation. Souvent mal réfléchies par quelques décideurs, ne tenant aucun compte de l’avis de la population, de l’environnement et, encore plus grave, de leur pérennité. Le maître mot, c’est la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). L’emploi, qu’il soit vrai ou faux, rien ne sert d’en vérifier la véracité. On croit les entreprises, puisqu’elles le disent…

Donc : sans appel.

🔵 Pourquoi dis-tu l’emploi « vrai ou faux » ?

🟠 Dans le cas de la méga scierie, on nous fait miroiter une centaine d’emplois.

🔵 Pourquoi est-ce faux ?

🟠 Parce que les terrains convoités pour l’extension sont destinés à recevoir un immense portique et un gigantesque stockage de bois. Ce portique nécessite un seul opérateur ; les stockages de bois, quant à eux, n’en nécessite pas plus que celui du parc actuel. Ce nouveau parc à grumes va simplement remplacer l’ancien, vétuste et trop petit. Nombre d’emplois maximum créés : 1.

https://adc.fayat.com/…/piveteau-bois-85-portiques…

🔵 Alors pourquoi promet-il 100 emplois ?

🟠 Ce ne sont que des promesses. Aucune étude précise à ce sujet n’a été présentée.

De plus, les emplois qui pourraient être créés le seraient sur des équipements actuels ou futurs situés sur sa propriété foncière existante. Fait que l’on oublie sciemment de préciser et qui ne justifie en rien ce besoin obsessionnel d’exproprier des gens attachés à leurs biens et de faire prendre un arrêté d’Utilité Publique.

~ Épisode 8 : DEGRADATION ET NUISANCES ~

🔵 Buche : Il est difficile pour moi de me représenter ce qu’est une méga scierie en termes de chiffres.

🟠Billon : C’est très simple :

Production :

❗️Arbres abattus❗️ : des chiffres vertigineux, à l’heure où le bilan carbone doit être une préoccupation majeure pour les industriels. (Cf 📸)

🔵 C’est énorme, tout cela ne va-t-il pas être bruyant ? Quels vont être les impacts sur l’environnement ?

🟠 Voici quelques chiffres pour illustrer le quotidien d’une méga scierie :

Des centaines de riverains impactés par les ❗️nuisances❗️:

▪️ bruits 24 h/24,

▪️ paysage défiguré,

▪️ accroissement des risques,

▪️ qualité de vie saccagée,

▪️ dévaluation des biens…

Concernant la pollution :

Les nappes d’eaux souterraines et sources sont déjà jugées ❗️polluées❗️ : « Une étude réalisée en 2019 a décelé un impact sur les sols dû aux pesticides du bois au niveau des actuels et des anciens bacs de trempage utilisés entre 2010 et 2017. » (Rapport commission enquête publique – page 30).

Concernant le trafic :

« Actuellement, ce sont :

▪️ 70 à 90 poids lourds qui transitent quotidiennement (…) Avec le projet de développement, le trafic est évalué à :

▪️ 165 poids lourds par jour. »

(Rapport commission enquête publique – page 11)

🔵 Mais pourquoi créer encore des nuisances, du danger dans une zone si proche des habitations? Pourquoi d’autres pistes n’ont-elles pas été étudiées ?

🟠 Certains élus et certains riverains ont suggéré que cette entreprise puisse s’étendre sur la zone Gare bois de Bugeat Viam au cœur du Massif Forestier. Outre le fait d’être complètement aménagée depuis la tempête de 1999, à un coût extrêmement élevé, elle possède une gare. Celle-ci offre la possibilité de transporter le bois jusqu’à Egletons, voire au pied de l’usine, puisque la voie SNCF passe en bordure du site de l’entreprise.

Ne serait-ce pas la meilleure solution pour réduire le nombre de camions et ainsi l’empreinte carbone ?

🔵 Alors pourquoi cette solution n’a-t-elle pas été retenue ?

🟠 Plusieurs discours de la part de la Communauté de communes et de l’industriel circulent :

Tout est prêt sur la zone mais… Ce sont les CGTistes et Tarnacois qui mettent tout par terre… La SNCF est toujours en grève… Idée non recevable… Hors sujet… La zone est hors de notre compétence… Etc., etc.

~ Épisode 9 : QUID DE LA REHABILITATION DES FRICHES ? ~

🔵 Buche : Mais qu’y a-t-il actuellement sur cette zone ?

🟠Billon : Une friche industrielle qui a coûté des millions et pour laquelle on ne trouve pas de projet. Là il y en a un solide, en parfaite adéquation avec sa destination d’origine mais au lieu de réfléchir en termes d’économie, d’environnement, on réfléchit :

▪️ Côté portefeuille du côté de la Communauté de commune : CFE (Cotisation Foncière des Entreprises: taxe perçue par la Communauté de communes ;

▪️ Caprice d’industriel qui a décidé d’agrandir son entreprise dans cette direction, faisant fi de la propriété et de la vie d’autrui.

https://france3-regions.francetvinfo.fr/…/tempete-99…

🔵 Mais pour réemployer les friches industrielles l’état n’offre-t-il aucune aide ?

🟠 Si bien sur la réhabilitation des friches est un enjeu d’aménagement durable des territoires et pour ce faire le Gouvernement déploie un fond de 750 M€ sur 2021/2022 pour financer le recyclage des friches (Voir lien ci-dessous).

https://www.economie.gouv.fr/…/fonds-recyclage-friches…

🔵 Mais enfin, n’est-on pas dans une période où il convient pour notre planète de réfléchir en termes de réduction d’empreinte carbone ?

🟠 Il y a des beaux discours, mais quels sont les actes concrets dans ce sens de la part de ceux qui les prononcent, nos élus et les industriels… Pourquoi ne pas s’inspirer de nos voisins européens (voir le lien ci-dessous) ?

https://fb.watch//fdN9K4Qvz0

D’ailleurs, il est intéressant de signaler que le président de cette entreprise, très soucieux de l’environnement et de l’empreinte carbone, vient de Vendée chaque semaine avec son avion personnel et son pilote privé à Egletons. Certaines mauvaises langues diront même qu’il a un projet d’élargissement de la piste de notre modeste aérodrome. Enfin… Ce ne sont que des bruits (?)…

🔵 Mais enfin, quel est l’industriel dont on parle depuis tout à l’heure et qui semble bien peu soucieux de l’environnement ?

🟠 La SAS FARGES Historique :

▪️2004, rachat de la scierie SA FARGES

▪️2005, la SAS FLORENCE est associée au capital de la SA FARGES qui devient la SAS FARGES, présidée par M. Philippe PIVETEAU.

Philippe PIVETEAU détient 8 mandats de dirigeant.

▪️ Gérant de l’entreprise DOUG ENERGIE à Egletons (19)

▪️ Directeur Général, Membre Du Directoire de PIVETEAU BOIS à Essarts En Bocage (85)

▪️ Membre Du Directoire, Directeur Général de l’entreprise FLORENCE à Essarts En Bocage (85)

▪️ Associé Indéfiniment Responsable du GROUPEMENT FORESTIER DU TRA LE BOSC à Essarts En Bocage (85)

▪️ Associé Indéfiniment Responsable de l’entreprise SCI LES HAUTEURS à Essarts En Bocage (85)

▪️ Associé Indéfiniment Responsable du GROUPEMENT FORESTIER DU TRA LE BOSC à Essarts En Bocage (85)

▪️ Gérant de l’entreprise FLO ENERGIE à Essarts En Bocage (85)

▪️Associé Indéfiniment Responsable de l’entreprise F.P.P. à Essarts En Bocage (85)

▪️ Président de l’entreprise SCIEUR DE LONG à Essarts En Bocage (85)

❗️Ce projet est une aberration ❗️

Alors rejoignez-nous. Partagez sans modération. Tous ces abus avec l’argent public et en dehors de toute considération des citoyens doivent cesser.

📝 Lien pour la pétition : https://www.cyberacteurs.org/…/nonalamegascierieenhaute…

✉️ [email protected]

💡La saga de la rentrée est terminée, mais… l’histoire n’est pas finie ! Suivez nos aventures !

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1 réflexion au sujet de « Méga-scierie Tra-le-Bos : utilité publique ou abus de droit ? »

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