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Communiqué des associations : constat d’ECHEC sur distances d’épandage de pesticides

Vous trouverez en pièce jointe un communiqué de presse commun, AMLP, Allassac ONGF et le mouvement Nous Voulons des Coquelicots Allassac.

Nous dressons un constat d’échec des chartes départementales vides de toute substance et validées sans la concertation que nous étions en droit d’attendre.

Début du communiqué

Charte départementale agricole de la Corrèze « Bien vivre ensemble » = Constat d’échec.

Alors que la Préfecture de la Corrèze vient de valider la charte départementale agricole pour le « Bien vivre ensemble » , les associations Allassac ONGFet Alerte des Médecins sur Les Pesticides, à la pointe de la lutte contre les dangers des pesticides, en plein recul du gouvernement sur les néonicotinoïdes tueurs d’abeilles, ne pouvaient rester sans apporter leur point de vue sur cette « charte pesticides» dont l’obligation légale résulte de l’article 83 de la loi EGALIM .

David Marmonier, président d’Allassac ONGF, précise le point de vue de l’association: « Nous ne reconnaissons pas cette charte départementale, qui a été faite selon un modèle « clés en main » sans aucune concertation avec les riverains qui sont pourtant les premiers concernés. Il y a plusieurs mois nous avions sollicité le Pdt de la Chambre d’Agriculture pour lui faire part de notre volonté de concertation et lui présenter nos attentes et propositions, notamment vis-à-vis de l’information des riverains, promeneurs et autres usagers des zones d’épandages, exposés à la dérive des pesticides. Nous ne pouvons que regretter que l’expression « nul n’est prophète en son pays » se confirme une nouvelle fois puisque notre demande est restée lettre morte alors même que, sur le plan national, la

mission interministérielle de l’inspection générale des affaires socialesqui nous a auditionnés, reprend nos remarques et recommande que par le biais des chartes départementales, les pratiques agricoles soient adaptées aux parcelles jouxtant les habitations et ce jusqu’à une distance qui devrait être de 50 m au minimum, à l’instar de la distance prévue par l’instruction DGAL pour l’arboriculture! Les mesures générales proposées avec des distances d’épandage ridicules de 3 ou 5 mètres constituent donc un recul par rapport aux recommandations des experts. Cette nouvelle Charte départementale crée de l’incertitude et de la confusion : on ne sait pas vraiment ce que devient la charte arboricole signée en 2017, reléguée en annexe et rebaptisée « convention ». A-t-elle une valeur réglementaire et comment peut-on faire coexister deux chartes complètement opposées dans leurs ambitions et leur contenu ?

Pour le porte-parole d’Allassac ONGF, c’est le sentiment de « l’arroseur arrosé ». FabriceMicouraud

s’explique : «Après15 annéesdetensionsponctuéesdeprocèsetd’évènements parfoisprochesdu

« fait divers », nous avons œuvré en concertation étroite et sincère avec les arboriculteurs du Limousin pour mettre en place une charte qui se voulait évolutive et ambitieuse au regard de la législation alors quasi-inexistante en matière de protection des riverains. Ce travail de concertation exemplaire, entre riverains et arboriculteurs, qui a grandement participé à l’évolution législative conduisant à la reconnaissance des riverains comme « public vulnérable à l’exposition aux pesticides » mais aussi à l’obligation des chartes départementales, a été salué par plusieurs ministres successifs. Cela nous a conduits à participer durant plusieurs mois à un groupe de travail interministériel visant à définir les décrets d’application et nouveaux textes encadrant les règles d’usages des pesticides.

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