26 février 2021
Voici un point sur la loi “Séparatisme / Respect des principes de la République” (Merci aux associations de Trélissac/Périgueux)
De concert avec de nombreuses grandes associations d’échelle nationale ou non, nous pensons que le risque lié aux extrémismes religieux sert de prétexte à un mise sous contrôle de tout le milieu associatif en France.
Comme tous les projets de lois du gouverment actuel, elle est évidemment traitée en procédure accélérée.
Rappels (avec mises à jour)
Agenda parlementaire :
- loi sécurité globale :
- 20 octobre 2020 : dépôt du texte ( Le texte déposé )
- 26 octobre 2020 : le gouvernement engage la procédure accélérée
- 24 novembre 2020 : vote de l’AN ( Le texte adopté ) et renvoi à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
- 26 novembre 2020 : proposition de loi transmise au Sénat
- 3 mars 2021 : Examen en commission au Sénat
- 16, 17 et 18 mars 2021 : examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale par le Sénat
- loi “séparatisme” (officiellement : “Respect des principes de la République”)
- remarque sur le libellé du projet de loi : “Respect des principes de la République” : est ce qu’il existe un tel risque de non respect des principes de la république par LES ASSOCIATIONS ?????
- principales dispositions : “contrat d’engagement républicain” imposé aux associations ; contrôle accru de l’état sur les cultes, aggravation des sanctions pénales
- 9 décembre 2020 : dépôt projet de loi et engagement procédure accélérée par le gouvernement – texte déposé ; dossier législatif ;
- 16 février 2021 à 17h : vote solennel AN
- 30 mars 2021 : début de l’examen au Sénat
Liens utiles :
- Déclaration commune groupe parlementaire LFI et FNLP
- Appel des syndicalistes contre le fichage généralisé des militants : Abrogation des décrets du 2 décembre 2020 ! possibilité de signer en cliquant ici
- site de la LDH – dossier STOPLOISECURITEGLOBALE : des documents ilmportants à télécharger
- site de la FNLP : informations sur les initiatives contre les lois sécurité globale et “séparatisme” ; et site Dordogne (groupe Fred Zeller)
- “Le porteur de parole” https://youtu.be/n6QkYzXyYOk – – livret pdf “porteur de parole” ;
- un article sur Mediapart
- en partenariat avec le Collectif contre « la loi Séparatisme », la FNLP a réalisé une vidéo sur la question de « l’engagement républicain et des chartes de laïcité » ;
La vidéo de la libre pensée
La laïcité ne s’applique pas aux associations mais uniquement à l’Ètat et aux institutions
Voici une vidéo transmise par l’association de la libre pensée. La laïcité est un sujet qui mobilisé toute la société française en 1905. Il revient au coeur de l’actualité avec le projet de loi étendant le contrôle sur les pratiques associatives. Cette vidéo clarifie profondément ce qu’était l’esprit de cette vieille et saine loi de 1905.
Un peu de dessin !
