En Corrèze, le collectif départemental Agrivolt 19 a été créé pour fédérer les collectifs locaux d’opposition aux nombreux projets de parcs agrivoltaïques (182 déjà déposés dans le département). Il permet à ceux-ci de mettre en commun leurs informations, leur expérience et l’expertise acquise dans le cadre de leur mobilisation.
Le collectif départemental a mis en ligne une pétition pour contester l’avis favorable rendu par la CDPENAF (commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) au sujet du document cadre qui prévoit des dispositions pour encadrer les possibilités d’implantation de panneaux photovoltaïques au sol en zone agricole, naturelle et forestière.
Contexte
Voir notre précédente publication sur le sujet ici
Dans le prolongement de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (voir notre article détaillé sur les enjeux et conséquences de la loi APER ICI), le décret du 8 avril 2024 est venu préciser les conditions de développement de projet photovoltaïque au sol dans les espaces naturels en confiant aux chambres d’agriculture de chaque département la réalisation d’une proposition de document cadre (voir l'article du 11 mai sur le projet de document cadre dans le Lot ICI).
Celui-ci doit notamment définir les surfaces agricoles et forestières qui pourront être ouvertes à un projet d’installation, hors installations agrivoltaïques, en identifiant des surfaces de sols réputés « incultes » ou non exploités depuis au moins 10 ans.
Après un certain nombre de consultations menées par les services de l’Etat auprès de structures associées puis une enquête publique de 3 semaines, la CDPENAF devait voter la proposition de la chambre d’agriculture. Or en Corrèze, cette dernière a majoritairement voté la proposition de la chambre sur l’intégralité des projets sans débattre sur aucune des parcelles concernées, soit 8 parcelles sur une surface totale de 90 ha. Pourtant selon le collectif qui a visité l’ensemble des parcelles, celles-ci sont soit exploitées, soit arborées végétalisées ou encore classées zones humides.
Au terme des consultations, les services de l'État, après avoir vérifier différents points règlementaires, n'ont finalement retenu que 3 zones d'une surface totale de 31,4 ha. Cependant Agrivolt 19 maintient sa position en refusant l’intégralité du document cadre.
Le document "Accélération du Photovoltaique en Corrèze"
182 projets photovoltaiques prévus en Corrèze
Agrivolt 19
Les membres du collectif départemental Agrivolt 19 sont: Association pour la préservation de la nature et de l’environnement d’Alleyrat, collectif non agrivoltaïque Noailles, collectif de Varetz, collectif de Défense de la Buffatière, Terre de liens, Corrèze environnement, les Soulèvements de la terre, la Confédération paysanne, les Amis de la confédération paysanne, le MODEF, la mairie de Beaumont et des citoyens… référent : revel.philippe@wanadoo.fr
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