Tribunal administratif : Double décision en faveur des opposants au projet d’extension de Farges Bois à Égletons
Le tribunal administratif a tranché en faveur des opposants au projet d’extension de la zone d’activités de Tra-le-Bos à Moustier-Ventadour, en Corrèze, visant à bénéficier à la scierie Farges Bois. Deux décisions majeures ont été rendues le 3 décembre : l’annulation de la déclaration d’utilité publique (DUP) et l’invalidation de la vente d’une maison appartenant à une riveraine.
Une bataille longue et complexe
Pour Jacqueline Monjanel, riveraine et l’une des requérantes, cette décision est une véritable victoire. « Elle est bien méritée après un long combat qui n’était pas à armes égales », a-t-elle déclaré. Aux côtés de sa fille Brigitte Mangeon et d’une association citoyenne, elle s’est opposée à ce projet controversé, qui aurait entraîné des expropriations et de potentielles atteintes environnementales. Leur combat a été marqué par plusieurs recours et audiences, la dernière en date ayant eu lieu le 19 novembre.
L’annulation de la déclaration d’utilité publique (DUP)
La première décision du tribunal porte sur l’annulation de la DUP, prise par un arrêté préfectoral en février 2022. Cette DUP visait à déclarer d’intérêt public l’extension de la zone d’activités pour permettre le développement de la scierie Farges Bois. Cependant, le tribunal a pointé plusieurs irrégularités. Selon Me Gwendoline Paul, avocate des requérantes, « la procédure souffrait de graves manquements, tant sur la forme que sur le fond ».
Sur la forme, le tribunal a relevé une irrégularité procédurale : l’autorité préfectorale n’a pas utilisé les bases juridiques du Code de l’environnement, mais celles relatives à l’expropriation. Cette erreur a empêché une évaluation complète des impacts environnementaux réels, notamment sur les zones humides, les terres agricoles et les espèces protégées.
Sur le fond, le tribunal a estimé qu’il n’existait pas d’éléments concrets et précis démontrant la portée réelle du développement économique attendu. Le nombre et la nature des emplois promis par le projet n’étaient pas suffisamment étayés, ce qui a contribué à l’annulation de la DUP.
La vente de la maison invalidée
La deuxième décision concerne la vente d’une parcelle appartenant à Brigitte Mangeon et Jacqueline Monjanel. La communauté de communes Ventadour-Égletons-Monédières avait approuvé en mai 2024 la cession de ce terrain, comprenant leur maison, à la scierie Farges Bois pour un montant de 400 000 euros. Là encore, le tribunal a relevé des irrégularités : l’avis du service des Domaines, qui avait servi de fondement à la délibération, était devenu caduc en raison de l’annulation préalable du Plan Local d’Urbanisme (PLUI). Le tribunal a conclu que cette vente s’inscrivait dans une procédure irrégulière.
Un contexte favorable aux opposants
Ces deux décisions renforcent la série de victoires judiciaires obtenues par les opposants au projet. Dès janvier 2024, le tribunal avait déjà annulé une disposition du PLUI qui classait une parcelle en zone urbanisable en raison de la présence d’une zone humide.
Pour les requérants, cette nouvelle annulation marque une avancée majeure. « Ces décisions montrent que le projet souffre de nombreuses lacunes juridiques et environnementales », a expliqué Me Paul, satisfaite des résultats obtenus. La mobilisation des riverains et des associations locales a clairement pesé dans la balance.
Un avenir incertain pour le projet
Du côté de la scierie Farges Bois, le projet semble désormais suspendu. En mai dernier, Damien Larue, directeur du site, avait déjà admis que le projet était « entre parenthèses » en raison des nombreux recours en cours. Avec ces nouvelles décisions, la situation se complique encore davantage.
Les perdants disposent maintenant de deux mois pour faire appel des jugements rendus. Cependant, les arguments des opposants, soutenus par ces décisions judiciaires, rendent toute reprise du projet plus incertaine que jamais.
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