URGENT ! CAGNOTTE SOLIDAIRE !

Soutenez les recours juridiques de la Confédération Paysanne du Lot 

Nous assistons à l’accélération des projets de centrales photovoltaïques industrielles au sol sur les espaces naturels partout en France.

En s’accaparant nos terres agricoles, naturelles et forestières, les multinationales de l’énergie fragilisent encore davantage l’agriculture paysanne, détruisent la biodiversité et la beauté de nos paysages pour satisfaire leur appât du gain.

Cet accaparement des terres est encouragé par le gouvernement, à travers la loi APER et le Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme, sous l’influence des lobbies du pétrole et de l’agriculture, et par certaines collectivités locales. En effet, ces projets sont quasiment tous portés par des filiales contrôlées à 100 % par les multinationales de l’extraction fossile comme TOTAL, ENI ou RUBIS qui consolident leur bilan carbone pour pouvoir continuer à développer l’extraction d’énergies fossiles.

Ce n’est pas le mirage énergétique qui permettra de pallier à la faiblesse des prix agricoles, de redonner du sens au métier de paysan et l’envie aux nouvelles générations de travailler en agriculture.

Vous pouvez participer à la cagnotte en faisant un don aux Amis de la Confédération Paysanne sur helloasso

ou par chèque : libellé à l'ordre des Ami.e.s de la Confédération paysanne
inscrire au dos “Soutien Conf' 46 - stop au PV” et envoyer aux 
Ami.es de la Confédération paysanne, 104 rue Robespierre, 93170 BAGNOLET

Les dons sont déductibles à 66% de l'impôt sur le revenu dans la limite de 20% du revenu imposable.

A savoir: Chaque recours nécessite au minimum 3000 € en première instance et autant pour aller en appel ou en cassation. Si nous récoltons plus de dons que les actions en cours, nous pourrons nous en servir pour constituer une cagnotte en prévision de prochains recours sur d’autres PLUI et sur des permis de construire.

Le document-cadre établit un ensemble de parcelles qui ont été recensées par les chambres d'agricultures sur des critères définis par la loi d'accélération de production d'énergies renouvelables : terres dites "incultes" ou non exploitées depuis plus de 10 ans. Or, selon la Confédération paysanne du Lot, après examen détaillé, aucune des parcelles retenues dans le document-cadre du Lot ne répond à la définition de terres incultes mais sont des zones naturelles (jardins, vergers...), des espaces végétalisés (boisés ou en cours de reboisement)... De plus, aux 12 parcelles proposées par la chambre d'agriculture, 39 ont été rajoutées sans information et sans consultation des membres de la CDPENAF, commission chargée de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

La Confédération Paysanne demande également que « toutes les surfaces incluses dans le document-cadre au titre de leur non exploitation fasse l’objet au préalable d’une procédure de mise en valeur des terres incultes prévue par le code rural ». Pour ce faire la Préfecture doit procéder à une publicité destinée à faire connaître aux bénéficiaires éventuels, la faculté qui leur est offerte de demander une autorisation d’exploiter ces surfaces.

Dans le département du Lot, la révision des Plans Locaux d'Urbanisme permet aux communautés de communes d'introduire des zones Ner, zones naturelles définies pour accueillir de la production d'énergies renouvelables. Dans la communauté de commune CAUVALDOR frontalière de la Corrèze, 22 zones ont été ainsi classées. Or, il s'avère que ce PLUIH a reçu un avis très défavorables de la MRAe (Mission régionale d'autorité environnementale) car aucune étude d'impact n'a été effectuée dans le cadre de la planification énergétique.

Pour plus d'infos, rendez-vous sur le site internet de La Confédération Paysanne du Lot !

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