Communiqué de presse ZAENR Corrèze du Collectif Transition Locale du Pays d’Argentat
La loi portant sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables, promulguée le 10 mars 2023 prévoit un dispositif de planification territoriale pour « faciliter l’approbation locale des projets et assurer leur meilleur équilibre dans les territoires ».
En Corrèze, les maires ont reçu, daté du 11 juillet, un courriel préfectoral leur enjoignant de définir « en concertation avec les habitants », des Zones d’accélération favorables aux énergies renouvelables (ZAEnR) limité en Corrèze à l’éolien, le photovoltaïque, la méthanisation
Les communes sont tenues d’accélérer au galop : elles doivent délimiter les zones avant le 15 septembre, organiser une consultation avant le 29 du même mois, un débat au sein des regroupements de communes avant le 13 octobre et valider le tout par un vote municipal avant le 1er novembre. Tout est daté, organisé, et le logiciel de cartographie référencé, expliqué sur quinze pages.
Les Zones proposées, validées ensuite au niveau Régional, bénéficieront d’incitations financières et les procédures d’examen, dont les durées d’enquête publique, seront raccourcies.
Notre collectif est choqué de cette précipitation imposée aux collectivités par L’État, en pleine période estivale,
Il regrette la définition d’un cadre contraignant laissant très peu, pour ne pas dire pas, de marge de manœuvre aux collectivités soucieuses d’adapter au mieux leurs propositions au territoire,
Il regrette l’utilisation de l’urgence écologique pour justifier et imposer un calendrier en contradiction totale avec une définition réfléchie et réellement concertée avec les habitants des dites zones
Il dénonce la confusion permanente entretenue entre une véritable concertation nécessaire « pour faciliter l’approbation locale des projets », et une consultation rapide de pure formalité,
Notre collectif est évidemment favorable au développement de sources d’énergies renouvelables et adaptées à chaque territoire mais cette façon de passer en force va à l’encontre de l’objectif défini et ne respecte pas le temps de la démocratie locale décentralisée.
Info confirmée ce 14/9 par la DDT de Corrèze : les délais, s’ils restent serrés, ont été allongés jusqu’à fin décembre 2023 pour la remontée des propositions des communes en préfecture.