L'association "L'Ouvre Boîte" d'Argentat a été fondée pour organiser des débats publics. Le 22-11-2024, elle organisait une soirée-débat autour des principes de la collecte des déchets avec redevance incitative, puisque la communauté d'agglomération de Xaintrie Val Dordogne ainsi que celle d'Egletons projettent ce type de mise en place.

Voici le compte rendu de cette soirée rencontre-débat.

Débat public à Argentat-sur-Dordogne

( le 12 Novembre 2024 )

Salle Saintangel Argentat-sur-Dordogne – Organisation de la réunion : association l’Ouvre Boîte
Compte rendu : association Citoyliens

Le temps de réunion a été en grande partie consacré à découvrir l’historique du déploiement de la collecte des déchets en Dordogne par le SMD3, relaté par la présidente de l’Amcodd (Association des Mécontents de la Collecte des Déchets en Dordogne). Mme Poumarède a exposé les défis, critiques et initiatives relatives à cette mise en place de la Redevance Incitative (RI) et ses profondes conséquences.

1. Contexte général de la gestion des déchets

• En France il n'y a que 2 services publics qui sont obligatoires c'est d'une part l'hôpital, d'autre part le ramassage des déchets.
• En 2025, les communes auront obligation d’avoir réduit de 50% le volume des déchets destiné à l’enfouissement. La méthode pour y arriver est laissée, aux villes, communautés de communes, communes.
• Pour des raisons d'économie d'échelle, les municipalités transfèrent souvent leurs compétences à la comcom.
  La Dordogne est le seul département en France dans lequel toutes les Com-com ont transféré leur compétence à un service d'échelle départementale (576 communes, 400000 habitants)
• La RI (redevance incitative) est accompagnée de fortes subventions de l'ADEME (14 millions pour le département de la Dordogne).

Le système de RI implique de distribuer des badges magnétiques pour chaque foyer - les Points d’ Apport Volontaires (PAV) contiennent une batterie et un système de lecture de puce RFID qui s’activent lorsque posées sur le lecteur. Le code unique (FFI fichier fiduciaire informatisé) est comparé aux données enregistrées dans le système (identité de l'utilisateur) et autorise/refuse l'accès

• l’expérience de Dordogne montre que la détection de badge a des aléas et que les ratés d’ouverture se décomptent du nombre autorisé par foyer. La mise en place de ce système informatique des poubelles ne nous éloigne pas des moyens et de la perspective d’une société de contrôle, au contraire

2 - Évolutions prévues

L’ADEME veut accentuer l’implantation des PAV surtout en zone rurale mais ne cherche pas à généraliser à toute la France ! d’ailleurs beaucoup de collectivités ont opté pour d’autres systèmes.
En 2026, ce sont les élections municipales donc rien ne bougera sans doute sur cette question pour ne pas réduire les chances de réélection des municipalités en place.
En tout cas, en Xaintrie Val Dordogne, le matériel a néanmoins déjà été commandé.

Il s’avère que les villes de Paris, Lyon, Toulouse, Limoges (…) resteront au principe de ramassage au porte-à-porte. Les municipalités de ces cités vitrines semblent avoir bien compris que la RI génère automatiquement des dépôts sauvages, une explosion des coûts et la colère des habitants. La ville de Paris avait engagé un cabinet d'audit (Optea) dont la conclusion a été absolument négative en ce qui concerne le RI. On peut parfaitement être en PAP et en RI, ou l’inverse, ou les 2, les métropoles ont pour certaines des PAV mais aucune n’est passée à la RI

3. Les différents principes de tarification

Entre la TEOM, la REOM et la RI, des façons différentes de considérer le citoyen et son quotidien sont en jeu.

1 – La TEOM, créée en 1974, est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale, et s’ajoute aux impôts fonciers des propriétaires. Elle finance exclusivement le ramassage et le traitement des déchets. Cependant, ce modèle est critiqué car il ne dépend pas du volume de déchets produit, ce qui limite l'incitation à réduire les déchets. La TEOM est une taxe, donc raccrochée au calcul du patrimoine foncier du foyer = approche solidaire / effort financier équitablement réparti entre les habitants.

2 - En 1990, est instaurée la REOM. C'est une redevance qui est fixée en fonction du service rendu et de la quantité de déchets collectés. Elle est censée encourager les usagers à trier et à réduire leur production de déchets, car elle peut inclure des critères de poids ou de fréquence de collecte.

Retour du cas de la Dordogne : Pour l’usager, passer au nouveau système, et quels que soient ses efforts en matière de tri, le coût est supérieur à l’ancien système, et croît chaque année.

Elle est adoptée par seulement 5% des collectivités en raison de sa complexité de mise en œuvre.

En parallèle, la pratique "traditionnelle' de ramassage des poubelles devant la porte où dans les bacs à roulettes de quartier (PAV : points d’apport volontaire), incluent d'ailleurs une notion d'exonéra-tion de taxe quand la notion de proximité du bac (moins de 500m) ne peut pas être mise en place.

3 - La RI (redevance incitative), échappe au principe national de taxe. Elle est décrochée de la valeur foncière calculée pour l'habitation et ses habitants. Elle applique le même tarif à tout le monde, de façon individuelle, et pour un service absolument identique à tous, appliquant un certain nombre de levées ou de dépôt par mois. (dépôts supplémentaires en Dordogne : 5,2 € pour un sac de 60 l.). CELA PEUX DONC IMPOSER DE STOCKER SES DÉCHETS. Tout passage de badge est décompté du forfait, même si la porte ne fonctionne pas et qu’il n’y a pas de dépôt d’ordure.

Un des aspects qui différencie le principe de la TEOM et de la RI c'est qu’on remplace une taxe basée sur le foncier, donc sur une base sociale de patrimoine, par une redevance, décrochée d’aspect « équité / social ».

4. Exemple DORDOGNE : liste des conséquences (AMCODD)

• Impact de la RI sur les citoyens :
  • COÛT (Dordogne) = pour un  nombre fixe de dépôt annuels  + 26 passages en déchetteries - Dépot supplémentaire de 60l = 5,22€ … ce qui équivaut à 75 % d’augmentation par rapport à l’ancien système / ancien tarif.

Nb de personnes	1	2	3	4	5	6	7
Nb de dépots / an	16	26	34	40	44	48	52
Coût annuel :	192,5 €	244,7 €	286,5 €	317,8€	338,7 €	359,6 €	380,4 €

• Difficultés pour les habitants vulnérables et leurs aidants (personnes âgées, malades, familles nombreuses, aidants et professionnels du soin … ).
• Absence d’équité dans le service public : les points d’apport volontaire (PAV) sont conçus pour l’individu « standart » - ils sont inutilisables pour certains usagers (personnes handicapées, agées, petite taille …).
• Comme le dépôt de sacs jaunes (recyclables) ne sont pas comptabilisés, les gens mettent du déchet ménager dans le sac jaune, en container et en déchetterie.
• Multiplication des dépôts sauvages (jusqu’à réduire la fréquentation de 30 % dans ce département éminemment touristique) – (L’AMCODD a lancé un anti-concours de photos qui s’étale sur des centaines de pages)
• Dépréciation immobilière des maisons riveraines des points de dépôt, pollution, recrudescence des rongeurs
• Actions controversées du SMD3 :
  • Une mise en place politique sans concertation, avec des données qui restent opaques.
  • Un relationnel client méprisant de la part du SMD3 envers les personnes « hors cas général » ne pouvant ou bien pas stocker, ou pas apporter elle même leurs déchets … (voir https://mecontents-collecte-dechets-dordogne.com/faq/ )
  • Promotion de la délation et de l’analyse des déchets pour identifier et poursuivre les contrevenants.
  • Contre les incivilités et les dépôts sauvages, déploiement d’un système de caméras sur les points de collecte pour 90 millions d'euros.
• Données opaques :
  • Aucune possibilité pour l’usager de savoir ni le nombre ni le poids de ses dépôts.
  • AMCODD souligne le manque de transparence sur les données de volume/poids et coûts des déchets annuels actuels et dans les systèmes précédents, et donc sur l’efficacité réelle du principe de la RI.
    Par exemple, le SMD3 ne comptabilise pas les déchets que les périgourdins vont déposer dans les départements voisins ou à coté des bacs prévus
    (noter que tous les sacs jaunes « souillés » sont envoyés à l’incinérateur de Brive, puisque le coût de traitement est inférieur au recyclage réel).
  • Absence aussi de comptabilisation du nombre plus important de camions sont employés pour faire des ramassages finalement MOINS FRÉQUENTS = à la place d’UN SEUL type de camion de collecte unique, il faut maintenant AUSSI des camions et du personnel pour ramasser AUTOUR des points de collecte et dans la nature, ET des camions grues pour ramasser les containers enterrés, ET des camions de lavage spécialisés pour les différents types de bacs …)
  • Le syndicat SMD3, annonce publiquement un taux de 40 % de réduction des déchets de la poubelle noire. Il faut s'interroger sur le fait que les volumes de déchets laissés au pied des poubelles ne sont pas comptabilisés, le volume de déchets qui sont déposés dans les départements limitrophes ne sont pas comptabilisés, la quantité de déchets noir qui sont mis dans les sacs jaunes et dans les bacs de déchets dit recyclables ne sont pas comptabilisés.
  • La collecte de la RI a été très habilement transférée aux comcoms, c’est donc elles qui facturent (et non le SMD3). Comme un EPCI ne peut pas percevoir directement d’argent c’est le trésor public qui s’en charge et qui peut donc émettre des ATD (avis à tiers détenteurs) les saisies sur salaires ou retraites sont nombreuses. Les comcoms sont ensuite chargées de reverser la RI au SMD3. Ce dernier n’a donc pas à se charger des recouvrements !
  • Le SMD3 serait déficitaire.
• Les approches éducatives fonctionnent :
  • AMCODD mentionne les approches decertains syndicats (Calitom en Charente ou le SMICOTOM dans le Médoc) qui sont en concertation constante avec les usagers et qui au lieu de mettre des amendes à tout va, utilisent la pédagogie en allant rencontrer les usagers et en leur expliquant pourquoi leur poubelle ne peut être enlevée (erreur de tri par ex)envoyant des agents faire de l’information éco-citoyenne. Ces approches atteignent les % de réduction ciblés, comme Calitom en Charentes, et Besançon (…?) sans changer les systèmes de collecte.

5. Actions et initiatives de l'AMCODD

AMCODD a vu le jour sous la forme d’un collectif en 2019, auto-transformé en association en 2020. (Association des Mécontents de la Collecte des Dechets en Dordogne) Elle rassemble dans un groupe Facebook 15600 périgourdins. Elle a édité une page Facebook et un site Internet. (La structure associative a été constituée afin de pouvoir ester en justice)

L'association a commandé un film documentaire sur la redevance incitative et les PAV.
C’est un documentaire d'enquête dans divers départements de France et en Dordogne afin de d'offrir une information citoyenne objective sur les réalités de cette mesure.

En 2020 l'association a fait des suggestions d'évolution technique auprès du SMD3 (le département n’ayant que très peu de compétences dans ce domaine).
Un refus lui a été notifié, mais de façon non argumentée.

L'association Amcodd à demandé la communication des données de volumes et de coûts entre ancien / nouveau système, mais cela ne lui a pas été communiqué.

Action juridique

L'association Amcodd attaque le SMD3 sur deux axes, aussi bien au tribunal pénal qu'au tribunal administratif. On nous informe que les chances de succès juridiques sont très probables.
Les deux axes de l’action sont :

1 - selon la définition du service public, le changement du mode de collecte ne peut être que de qualité équivalente ou supérieure. Or, comme listés dans une autre partie de cet article, il y a un certain nombre de points sur lequel le service rendu est fortement altéré pour le citoyen.

2 – Vu la rupture d'égalité à laquelle sont confrontés un grand nombre de personnes, il ne s’agit plus d’un service public (personnes âgées, malade, handicapés, familles d'accueils, touristes... cf liste des inconvénients)

Résumé de l’argumentaire d’Amcodd

• "L’AMCODD n’a pas vocation à s’opposer à l’objectif national visant à réduire, à terme, le volume des déchets enfouis, mais au contraire, à l’accompagner dans la mesure où les dispositifs adoptés pour y aboutir maintiennent le principe d’un service public incontournable et équitable."
• "C’est pourquoi, l’AMCODD s’est efforcée d’attirer l’attention de l’ensemble des instances concernées par cette problématique, aux fins d’obtenir : un moratoire sur le déploiement des dispositions retenues par le SMD3 pour permettre d’analyser par retour d’expérience les points d’achoppement amendables, et corriger les inadéquations avec les résultats attendus."
• "L’objectif de l’AMCODD, partisane d’une écologie raisonnable et partagée, n’est pas de contester le bien fondé du but à atteindre, mais de lutter contre la dérive qu’en déclinent les orientations du SMD3, qui, en l’état actuel des choses, aboutit à l’abandon d’un véritable service public au profit d’un racket insoutenable, discriminant, voire insultant."

Conclusion: La situation en Dordogne révèle les tensions inhérentes à la mise en place de nouveaux modèles de gestion des déchets. L'AMCODD et les citoyens mobilisés dénoncent les failles de la RI et des PAV et réclament un système plus juste, plus efficace et plus respectueux du service public. La mobilisation citoyenne et les actions en justice pourraient contraindre les autorités à reconsidérer leurs choix et à privilégier une approche plus collaborative et transparente.

( voir aussi le flyer de l’Amcodd plus loin )

Résumé des actions de l’Amcodd

2021

• Campagne d’adhésion : 600 adhérents.
• Multiples rencontres, tous les institutionnels nous ont reçu : les élus font blocs et se positionnent très clairement en faveur du SMD3
• Refus de vente de la part de Sud Ouest d’une page de publicité (sic).
• Multiplication des réunions publiques.
• Demande d’un moratoire en avril 2021. Fin de non-recevoir.
• Indépendance totale d’avec toutes autres associations politisées

2022

• Nouvelle stratégie – Porter le combat au niveau national. Recherche à travers toute la France d’associations, collectifs ou groupe ayant les mêmes problématiques avec les PAV/RI = Groupe de travail créé avec une quarantaine d’assos et groupes nationaux : même constat qu’en Dordogne, seule l’action collective permettra de faire éclater notre problème.
• Réalisation d’un film/vidéo à travers toute la France : témoignages d’Ardèche, Loire Atlantique, Meurthe et Moselle, Vendée, Ile d’Oléron, Haute Marne etc. (voir lien ci-après)
  Diffusion en Loire Atlantique, en Dordogne impossible d’obtenir une privatisation de salle de cinéma, les maires mettant un véto dès que le thème du film est connu sauf à Périgueux où le film est diffusé dans une salle municipale privatisée fin juillet.
• Rentrée riche en évènements : L’AMCODD contacte VERITAS pour leur demander des explications concernant les 2 certifications ISO obtenues par le SMD3. But : leur faire perdre puisqu’il ne respecte aucun des critères d’obtention.
• Pétition nationale sur la plateforme du Sénat, le but : demander une commission d’enquête sur les résultats de la RI, partout où elle est mise en place , les résultats sont-ils au RV ?

2023

• Reportage sur « envoyé spécial » – Journaux télévisés : TF1, France2, France3 – Presse écrite nationale : le Parisien, l’Obs, Déchets infos services
• Lancement de la pétition nationale sur la plateforme du sénat afin de faire connaitre la problématique du changement de collecte et de facturation partout où elles sont appliquées.
• Recueil des protections juridiques en vue d’un recours venant s’ajouter à celui de l’AMCODD qui elle, demande à supprimer le principe même de la redevance incitative.
• En fin d’année, participation à l’interpellation de la Cour Des Comptes et plus particulièrement la Chambre Régionale des Comptes sur la plateforme participative mis en place par la Cour Des Compte. Recueil de quelques 200 soutiens qui place l’AMCODD en 1° position au niveau régional et en 4° position au niveau national. Résultat courant du mois de janvier 2025 (repoussé à avril 2025)
• 1500 adhérents en 2024, ce qui permet de payer un avocat spécialisé venant d’un autre département.

Documentaire vidéo en ligne :

https://www.youtube.com/watch?v=oIRgg9aQIoQ

Notions liées à la Corrèze et ComCom d’Argentat

• Les PAV d’Égletons sont déjà équipés de 64 caméras / qui seront reliées au central de surveillance départemental

Consulter la chronique de la mise en place de la redevance incitative en Xaintrie Val-Dordogne portée par le "Collectif Transition Locale du Pays d'Argentat" (cliquez)

Flyer argumentaire de l’Amcodd

Autre association spécialiste du sujet "déchets"

Rudologia - Pôle de Compétences Déchets - est un organisme national fédérant les principaux acteurs de la filière, basé à Lons-le-Saunier (Jura). Il possède le statut d'association, régie par la Loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association, et par le décret du 16 août 1901.

S'appuyant sur le savoir-faire technique du SYDOM et des industriels du Jura, Rudologia est né sous l'impulsion commune du Conseil Régional de Franche-Comté, du Conseil Général du Jura, de la ville de Lons-le-Saunier, du SYDOM du Jura et de l'ADEME. Dès son origine, il a reçu le soutien du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement (MATE), aujourd'hui Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Les missions statutaires de Rudologia 

Réunir l'ensemble des acteurs intervenant dans le domaine des déchets et de les fédérer autour de projets communs et structurants pour la filière, dans une optique de développement durable :

• Capitaliser des connaissances techniques, réglementaires et sociologiques,
• Diffuser des informations et des connaissances en matière de gestion de déchets,
• Valoriser des expériences, développer l'offre de formation 

Consulter le travail fait par l'association RUDOLOGIA en cliquant ici

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