À Marval, en Haute-Vienne, Jonathan Attias, Caroline Perez et les habitants du Croissant Fertile expérimentent depuis plusieurs années des formes d’habitat léger, écologique et réversible. Poursuivis devant le tribunal correctionnel de Limoges, ils avaient décidé de faire de leur procès un combat public pour le droit d’habiter autrement. La décision obtenue ne crée pas la jurisprudence écologique qu’ils espéraient. Mais elle leur permet de rester sur leurs terres.
Leur démarche est volontairement publique et Citoyliens les suit depuis leur arrivée en Corrèze en 2019, et leur prise de contact avec notre plateforme d'info associative ((voir tous les articles).
Désobéissance Fertile ne cherche pas simplement à construire quelques habitats légers à l'abri des regards. Le mouvement porte une question politique et juridique : comment permettre à des personnes de vivre sur un territoire en réduisant fortement leur empreinte sur les sols, alors que le droit de l’urbanisme reste principalement construit autour de l’habitat conventionnel ?
Au Croissant Fertile, à Marval, plusieurs formes d’habitats légers, démontables ou réversibles ont ainsi été expérimentées.
En 2024, la mairie de Marval a dressé un procès-verbal concernant certains de ces habitats. Après des auditions en gendarmerie, l’affaire a conduit les habitants devant le tribunal correctionnel de Limoges le 1er juillet 2026.
Une stratégie assumée : aller devant la justice
Jonathan Attias et Caroline Perez n'ont jamais caché leur démarche.
Ils souhaitent au contraire provoquer un débat public et faire évoluer progressivement le cadre juridique applicable à ces nouvelles façons d'habiter.
L'un des arguments développés lors du procès consistait à demander la reconnaissance d'un état de nécessité écologique : face aux dérèglements climatiques, à l'artificialisation des sols, aux difficultés d'accès au logement et à l'effondrement de la biodiversité, certaines formes d'habitat plus sobres devraient selon eux pouvoir bénéficier d'une reconnaissance juridique nouvelle.
Sur ce point, ils n'ont pas obtenu la décision historique qu'ils espéraient.
Jonathan Attias le dit lui-même dans la première vidéo :
il n'y a pas, à ce stade, de nouvelle jurisprudence reconnaissant un état de nécessité écologique permettant de s'affranchir des règles d'urbanisme.
Une amende… mais pas de remise en état
La décision prend cependant une tournure très différente de celle qu'ils redoutaient.
Selon le récit qu'en fait Désobéissance Fertile, une amende de 600 € est prononcée, mais le tribunal n'ordonne pas la remise en état du terrain.
Les habitants peuvent donc continuer à y vivre.
Jonathan Attias explique que la décision s'appuie notamment sur la protection de la vie privée et familiale, principe protégé par la Convention européenne des droits de l'homme.
Il résume ainsi leur lecture du jugement :
« En fait, on a le droit de vivre sur nos terres. »
La formule est volontairement forte. Elle exprime l'interprétation politique et juridique que Désobéissance Fertile fait de cette décision ; elle ne signifie évidemment pas que toute installation d'un habitat sur n'importe quel terrain devient automatiquement autorisée en France.
Une victoire, mais pas encore la jurisprudence recherchée
C'est précisément ce qui rend leur réaction intéressante.
Désobéissance Fertile ne présente pas le jugement comme une victoire juridique totale.
Le mouvement espérait obtenir une décision susceptible d'être utilisée beaucoup plus largement pour reconnaître la nécessité écologique de certaines formes d'habitat.
Ce n'est pas encore le cas.
Mais pour Jonathan Attias, le fait qu'une juridiction puisse sanctionner l'infraction tout en refusant de contraindre les habitants à partir constitue malgré tout un signal important.
C'est aussi une invitation adressée aux personnes confrontées à des situations comparables : connaître leurs droits, constituer leurs dossiers et utiliser les voies juridiques plutôt que considérer d'avance leur situation comme perdue.
Une question qui dépasse largement quelques yourtes
L'intérêt de cette affaire dépasse le Croissant Fertile.
La France cherche simultanément à :
- réduire l'artificialisation des sols ;
- diminuer les consommations énergétiques ;
- répondre à une crise persistante du logement ;
- développer des modes de construction plus sobres ;
- préserver les terres agricoles et les écosystèmes.
Dans le même temps, les personnes qui expérimentent des habitats très légers ou réversibles rencontrent encore régulièrement des cadres administratifs conçus pour d'autres formes de construction.
C'est cette contradiction que Désobéissance Fertile a choisi de rendre visible.
Et de porter jusque devant les tribunaux.
Témoignages vidéos de sortie de tribunal
Dans les deux vidéos ci-dessous, Jonathan Attias revient directement sur le jugement, sur ses limites et sur les raisons pour lesquelles Désobéissance Fertile souhaite poursuivre son combat juridique.
La première est une réaction à chaud et politique.
La seconde précise davantage leur lecture juridique de la décision et notamment la question du respect de la vie privée et familiale.
Citoyliens relaie ces vidéos — il ne se les approprie pas
Ces vidéos sont publiées sur Citoyliens avec l'accord de Désobéissance Fertile.
Pour permettre leur intégration sur notre plateforme publique et leur consultation par des personnes ne disposant pas de compte sur les réseaux sociaux, une copie a été placée sur YouTube en mode non répertorié.
Elle n'a donc pas vocation à concurrencer leurs publications originales ni à capter leur audience.
Si leur démarche vous intéresse, le bon endroit pour les suivre, commenter leurs publications, partager leur travail ou les soutenir reste leurs propres espaces :
Instagram — @desobeissancefertile
Facebook — @desobeissancefertile
YouTube — @desobeissancefertile
Site — desobeissancefertile.com
Désobéissance Fertile met également à disposition sur ses propres espaces des informations sur le Croissant Fertile, l'habitat réversible, ses expérimentations, ses actions juridiques et les moyens de soutenir le mouvement.
Citoyliens joue ici son rôle de relais local : permettre à une information d'intérêt général de circuler largement, y compris hors des réseaux sociaux, tout en renvoyant l'audience vers celles et ceux qui produisent l'information et portent l'action.
Communiqué de presse de Desobeissance Fertile
COMMUNIQUÉ DE PRESSE : Le Croissant Fertile connaîtra son jugement mercredi 26 août
Le délibéré du procès du Croissant Fertile sera rendu mercredi 26 août à 9 h au tribunal judiciaire de Limoges. Nous serons présents pour entendre la décision de justice.
Aucune mobilisation particulière n’est organisée devant le tribunal ce jour-là. Mais, quelle que soit la décision rendue, une chose ne changera pas : nous resterons au Croissant Fertile et nous continuerons à vivre en habitat léger et réversible, à prendre soin de cette terre et à régénérer les sols et les écosystèmes qui nous entourent.
Ce procès dépasse largement la question de quelques habitats installés sur un terrain en Haute-Vienne. Il pose une question devenue essentielle : face aux sécheresses, au manque d’eau, à l’effondrement de la biodiversité et à la destruction progressive de nos écosystèmes, comment voulons-nous habiter la Terre ?
Nous avons fait le choix d’habitats sobres, sans artificialisation irréversible des sols, associés à des pratiques qui cherchent à restaurer l’eau, les sols et le vivant. Nous espérons que la justice et l’administration françaises sauront reconnaître que ces manières d’habiter ne constituent pas un problème à éliminer, mais font partie des réponses que notre époque exige.
« Quelle que soit la décision rendue mercredi, nous resterons. Nous continuerons à habiter cette terre et à en prendre soin. Nous n’avons pas d’autre choix que de gagner, parce qu’au-delà de notre propre situation, ce que nous défendons est la possibilité pour des millions de personnes de vivre demain autrement, sans détruire les paysages et les écosystèmes de vie de leurs enfants et de leurs petits-enfants. »
Notre combat ne consiste donc pas seulement à obtenir le droit de rester chez nous. Il consiste à faire évoluer le droit pour que l’habitat léger et réversible, lorsqu’il respecte et régénère les milieux où il s’installe, puisse devenir une possibilité réelle pour toutes celles et ceux qui souhaitent habiter autrement.
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